Imprimer

Télécharger

Consultations publiques Archives

Consultation publique sur les Livres III et V du règlement général de l'AMF (RGAMF)

Publié le 2 novembre 2017

Ce document de consultation porte sur les modifications des Livres III et V du RGAMF pour l'entrée en application de MIF 2, du régime analogue des CIF et des CIP et de la séparation du régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Les contributions sont à envoyer au plus tard le 1er décembre 2017 à : directiondelacommunication@amf-france.org.

Télécharger le contenu

Haut de page

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02