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Lettres & cahiers Lettre de la régulation financière : Archives

Lettre de la régulation financière n° 22 - Novembre 2016

Publié le 29 novembre 2016

Dans ce numéro 22 de la Lettre de la régulation financière, un dossier sur l’initiative FROG visant à développer la gestion française à l’international et à faire de Paris un centre financier incontournable. Également dans ce numéro, l’actualité de l’AMF sur l’information permanente et périodique des sociétés cotées, le nouveau système pour la répression des abus de marché.

DOSSIER

FROG : 7 sept mesures pour renforcer le développement de la gestion française à l’international et permettre à Paris de devenir un centre financier incontournable

Lancé en février 2016 à l’initiative de l’Autorité des marchés financiers et de l’Association française de la gestion financière, le groupe FROG (French Routes and Opportunities Garden) a livré le fruit de ses travaux. Dans ce rapport, sont présentées sept innovations concrètes, dont certaines réglementaires, qui permettront aux acteurs de la gestion ayant fait le choix de domicilier leurs fonds en France d’accroître leur développement à l’international et renforceront le rôle de plateforme que la place financière de Paris est en mesure de jouer.

> Lire le communiqué de presse sur Frog et les 7 mesures pour renforcer la gestion française

FOCUS

Information permanente et périodique : deux guides pour accompagner les sociétés cotées

L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie deux guides destinés aux émetteurs. Le premier (DOC-2016-08) sur l'information permanente a pour objectif d'accompagner les sociétés cotées et leurs dirigeants dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations issues du règlement européen sur les abus de marché (MAR). Le second (DOC-2016-05) sur l'information périodique recense les principales obligations d'information, les positions et les recommandations de l'AMF et de l'ESMA en la matière...

> Lire l'actualité sur l'information permanente et périodique

ACTUALITES

Ségrégation des actifs :

Les régulateurs européens travaillent actuellement à préciser les modalités de mise en œuvre des exigences de séparation des actifs prévues dans la cadre de la directive AIFM sur les gérants de fonds d’investissement alternatifs. L’AMF revient sur les principes fondamentaux qui lui paraissent devoir être pris en compte.

> Lire l'actualité sur la ségrégation des actifs

Réutilisation des actifs :

Depuis la crise financière de 2007 qui a vu la chute de la banque américaine Lehman Brothers, la réutilisation des actifs des clients par les banques est au centre de l’attention des régulateurs. Dans une étude, l’Autorité des marchés financiers évalue les enjeux économiques et règlementaires de cette pratique.

> Lire l'actualité sur la réutilisation des actifs

Responsabilité sociale, sociétale et environnementale et gouvernement d’entreprise :

L'AMF publie son 3e rapport sur l’information sociale, sociétale et environnementale (RSE) communiquée par un échantillon de sociétés cotées. Ce rapport souligne des bonnes pratiques en matière d’information extra-financière et contient des recommandations sur la transparence et la cohérence de l’information. L’AMF publie, par ailleurs, comme chaque année, son rapport sur le gouvernement d’entreprise et les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées.

> Lire l'actualité sur les rapports RSE et gouvernement d'entreprise

 

EN DIRECT DE L'AMF Un nouveau système pour la répression des abus de marché en France
La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché instaure un système nouveau de répression des abus de marché en droit français, répartie entre, d’une part, le juge pénal, et, d’autre part, l’Autorité des marchés financiers.
> Lire l'actualité sur la répression des abus de marché
 

LE CHIFFRE

13,9 milliards d'euros

C’est le chiffre d’affaires des sociétés de gestion de portefeuille en 2015, en augmentation de 23,7 % depuis 2012. les charges d’exploitation ont également progresse de 17,4% par rapport à 2012 et représentent 10,8 milliards d’euros en 2015. Le résultat d’exploitation de l’ensemble du secteur atteint un niveau record de 3,1 milliards d’euros, soit + 51,9% par rapport a 2012.

> Lire l'étude sur les chiffres clés 2015 de la gestion d’actifs

RETOUR SUR

Les Entretiens de l'AMF - 14 novembre 2016 : > Visionner les vidéos des Entretiens 2016

ON EN PARLE

Gérard Rameix participe à une table ronde organisée par la mission d'information sur l'impact du Brexit sur les activités bancaires et financières

AGENDA

19 janvier 2017 : MIF 2 - Quelles conséquences pour les marchés financiers, Maison du Barreau, Paris (Matinée de formation)

21 mars 2017 : 17e journée de formation des RCCI et des RCSI, Palais des Congrès, Paris

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02