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Lettres & cahiers Lettre de la régulation financière : Archives

Lettre de la régulation financière n° 26 - Mars 2018

Publié le 9 mars 2018

Au sommaire de ce numéro LRF 26 : la synthèse des réponses apportées à la consultation sur les Initial Coin Offerings (ICO) ; une analyse sur la qualification juridique de l'offre de produits dérivés sur des crypto-monnaies ; la position de l'AMF sur la revue des autorités européennes de supervision (ESA) ; la stratégie de l' AMF à 5 ans...

Dossiers

ICO : L'AMF publie une synthèse des réponses apportées à sa consultation sur les Initial Coin Offerings

Fin 2017, l'AMF avait lancé une consultation sur les questions que posent les ICO. Il s'agissait également de déterminer si ces opérations pouvaient relever de règles dont l’AMF assure le respect. Les réponses ont été nombreuses. La synthèse est disponible sur le site internet de l'AMF. 
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L'offre de produits dérivés sur des crypto-monnaies

Au terme d’une analyse sur la qualification juridique des produits dérivés sur crypto-monnaies, l’Autorité des marchés financiers conclut que les plateformes offrant ces produits doivent se conformer à des règles d’agrément, de bonne conduite et que ces produits ne doivent pas faire l’objet d’une publicité par voie électronique.

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ACTUALITÉS

Classification des instruments financiers en tant que « simples » ou « complexes » en matière de règles d’organisation des sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF met à jour sa doctrine

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L'AMF clarifie le cadre applicable aux outils de gestion du risque de liquidité des fonds d'investissement 

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Financement participatif : l'AMF publie une position-recommandation sur la commercialisation des offres en titres et minibons et sur la gestion extinctive des plateformes

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FOCUS

L'AMF publie sa position sur la revue des autorités européennes de supervision (ESA)
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EN DIRECT

#Supervision2022L’AMF se fixe un cap pour les 5 années à venir

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AGENDA

20 mars 2018 : 18e journée des RCCI/RCSI (Palais des Congrès, Paris)
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RETOUR SUR

Election de Robert Ophèle au conseil d’administration (management board) de l’ESMA

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Les Entretiens de l'AMF 2017 - Le devenir de la régulation financière dans l'Europe post-Brexit

 

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