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Lettres & cahiers Lettre de la régulation financière : Archives

Lettre de la régulation financière n° 25 - Octobre 2017

Publié le 27 octobre 2017

Dans les enjeux du n° 25 de la Lettre de la régulation financière, deux sujets : le premier sur la consultation de l'AMF sur les Initial Coin Offerings (ICO) et le lancement de son programme Unicorn, le second sur la réforme des autorités de supervision européennes.

ENJEUX

L’AMF lance une consultation sur les Initial Coin Offerings et initie son programme UNICORN

En l’absence de réglementation spécifique régissant l’ensemble des nouvelles levées de fonds s’appuyant sur les crypto-monnaies et la technologie Blockchain, l’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite recueillir l’avis des parties prenantes sur différentes pistes d’encadrement possibles et lance un programme d’accompagnement et d’analyse de ces opérations, baptisé UNICORN.
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Commission européenneBruxelles engage la réforme des autorités de supervision européennes

La Commission européenne a présenté le 20 septembre un projet de règlement modifiant les règlements instituant les autorités européennes de supervision et plusieurs de règlements sectoriels permettant de renforcer la gouvernance, le financement et les pouvoirs des autorités de supervision européennes, parmi lesquelles l’ESMA. Pour l’AMF, ce projet constitue une réelle avancée.
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ACTUALITÉS

Impacts de MIF 2 : l’AMF publie un guide pédagogique pour les conseillers en investissements financiers (CIF)

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L'AMF met à jour sa doctrine applicable aux ETF

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Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI

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EN BREF

Relocalisation des entités britanniques

Principes pour une approche cohérente en matière d'agrément, de supervision et de mise en œuvre de la réglementation
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AGENDA

13 novembre 2017 : Les Entretiens de l'AMF

Le devenir de la régulation financière dans l’Europe post-Brexit (Pavillon Cambon (Paris).
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23-24 novembre 2017 : L'AMF au salon Actionaria, Palais des Congrès (Paris)
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