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Lettres & cahiers Lettre de la régulation financière : Archives

Lettre de la régulation financière n° 23 - Mai 2017

Publié le 3 mai 2017

Au sommaire du n° 23 de la Lettre de la régulation financière : un éditorial sur les voies qui s'ouvrent à l'Union européenne face au Brexit et un dossier sur la révision d'EMIR, un article sur les régimes européen et français du Say on Pay, les dernières études de l'AMF sur les ETF, sur la propagation des chocs de marchés et sur le comportement des traders à haute fréquence sur Euronext Paris.

ÉDITO

Guillaume ElietL'Europe à la croisée des chemins

Le choix du Brexit n'est pas une bonne nouvelle pour l'Europe. Mais l'Europe doit aller de l'avant.

> Lire l'édito "L'Europe à la croisée des chemins" signé de Guillaume Eliet

 

FOCUS

Les régimes européen et français du say on pay

Depuis quelques années, la rémunération des dirigeants de sociétés cotées dont les résultats ne sont pas bons fait l’objet, en Europe, de vives contestations.
En mars 2017, l'Europe a adopté la révision de la directive Droit des actionnaires instaurant un say on pay au niveau européen. En France, la loi Sapin 2 institue un droit de vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Ces deux textes aux objectifs comparables présentent des similitudes et des différences.

> Les régimes européen et français du "say on pay"


ACTUALITÉS

Simulations des performances futures : l’AMF publie son projet de recommandation

L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse des réponses apportées à la consultation publique lancée en novembre 2016 sur l’offre de simulations de performances futures proposées aux investisseurs particuliers. Parallèlement, elle publie un projet de recommandation et des bonnes pratiques sur le sujet.
> Lire l'actualité sur les simulations de performances futures

Mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou gates : l’AMF publie une nouvelle instruction et ajuste sa doctrine existante

En complément des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction (DOC-2017-05) et adapte sa doctrine pour intégrer les conditions et modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou gates dans les fonds ouverts aux rachats.Homme téléphone en plongée
> Lire l'actualité sur la mise en place de "gates"

Les priorités de l'AMF dans le cadre d'EMIR

> Lire l'article les priorités de l'AMF dans le cadre de la révision d'Emir


ÉTUDES

Étude sur la propagation des chocs de marchés

En se basant sur les données de transactions sur actions, indices actions ou contrats à terme sur indice action, l’Autorité des marchés financiers a analysé la propagation des chocs dans le temps et en amplitude au travers de sept évènements de marché récents.
> Lire l'étude sur les ETF 

Comportement des traders à haute fréquence sur Euronext Paris

Cette étude présente une analyse descriptive de l’activité des principaux acteurs du trading à haute fréquence sur les valeurs liquides d’Euronext Paris sur une période de 9 mois, entre novembre 2015 et août 2016. L’objectif de l’analyse menée par l’AMF est de quantifier la présence des traders à haute fréquence dans le carnet d’ordres ainsi que leur apport et leur consommation de liquidité, et les changements de comportements en période de stress intense sur le marché.

> Lire l'étude sur le comportement des traders à haute fréquence


LE CHIFFRE

5044

C’est le nombre de conseillers en investissements financiers régulés par l'Autorité des marchés financiers à fin 2016. Le contrôle de l'AMF s'exerce également sur les 5 associations professionnelles auxquelles ces CIF adhèrent et qui sont chargées de les représenter ainsi que sur 46 conseillers en investissements participatifs.

EN DIRECT DE L’AMF La composition administrative de l'AMF : un premier bilan très positif La composition administrative (ou transaction) s'est imposée comme une alternative efficace à la procédure de sanction. Anne Maréchal, directeur juridique de l'AMF, et Bertrand Legris, adjoint au directeur juridique de l'AMF, dressent un bilan de ce dispositif dans le Bulletin Joly Bourse de décembre 2016.
> Accès vidéos 17e journée de formation des RCCI-RCSI


LES CONSULTATIONS

Consultation de la Commission européenne sur la revue des autorités européennes de surveillance (ESA) (ouverte jusqu’au 16.05.2017)

> Lire le texte de la consultation sur la revue des ESA

Consultation de la Commission européenne sur les technologies et leurs incidences dans le secteur européen des services financiers (FinTech) (ouverte jusqu’au 15.06.2017)

> Lire le texte de la consultation sur les FinTech


AGENDA

Du 14 au 18 mai : Conférence annuelle de l’OICV
Les 23 et 24 mai : Board of Supervisors de l’ESMA
Les 5 et 6 juillet : Board of Supervisors de l’ESMA 

 

 

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