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Rapports, études & analyses Épargne & prestataires

Synthèse des contrôles menés depuis fin 2016 sur la commercialisation d’instruments financiers auprès d’une population d’un âge avancé

Publié le 10 juillet 2018

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie Supervision#2022, l’AMF a annoncé en début d’année son intention de mener davantage de contrôles courts et thématiques et sa volonté de communiquer sur les enseignements tirés de ces exercices. Elle publie ici la synthèse de contrôles portant sur des souscriptions d’instruments financiers (parts de SCPI, titres subordonnés remboursables et titres de créances EMTN) réalisées par une clientèle de particuliers d’âge avancé. Ces missions ont été menées entre la fin 2016 et la fin 2017 sur la base des règles imposées par la directive Marchés d’instruments financiers en application depuis le 1er novembre 2007.

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