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Rapports, études & analyses Sociétés cotées & opérations financières

Rapport sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs par des sociétés cotées

Publié le 30 avril 2015

Ce rapport contient le résultat des travaux du groupe de réflexion sur les cessions d’actifs significatifs de sociétés cotées, créé en mai 2014, sous la présidence de Christian Schricke, membre du Collège de l’AMF. Dans sa version mise en consultation en février 2015, le rapport préconisait la consultation préalable de l’assemblée générale des actionnaires lors de la cession du principal des actifs d’une société cotée, ainsi que des mesures visant à renforcer l’information du marché et la promotion de bonnes pratiques permettant de démontrer la conformité d’une opération à l’intérêt social. Le rapport final intègre également des préconisations sur les acquisitions d’actifs significatifs.

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