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Doctrine I - Emetteurs et information financière Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur

Informations sur le segment

Position DOC-2015-10

Applicable au 26 novembre 2015

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

Suite à ses travaux sur les dispositifs de relations actionnaires, l’AMF requiert que les émetteurs mentionnent les frais applicables aux titres détenus au nominatif pur, sur tout support sur lesquels les modes de détention des titres sont présentés.

Etude 2015 sur les dispositifs de communication des sociétés cotées à destination de leurs actionnaires individuels

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02