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RG AMF

Doctrine II - Produits de placement Sociétés civiles de placement immobilier - SCPI

Informations sur le segment

Instruction DOC-2002-01

Applicable au 24 mai 2002

Textes de référence

Résumé

La présente instruction apporte des précisions sur les dispositions applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), notamment sur la procédure d’agrément des sociétés de gestion, l’offre au public, la cession des parts sur le registre des ordres et l’information périodique des SCPI, ainsi que sur l’expert immobilier (acceptation et rapport annuel de l’expert immobilier). Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Table des matières de la doctrine

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