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Doctrine II - Produits de placement Sociétés civiles de placement immobilier - SCPI

Informations sur le segment

Instruction DOC-2002-01

Applicable au 24 mai 2002

Textes de référence

Résumé

La présente instruction apporte des précisions sur les dispositions applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), notamment sur la procédure d’agrément des sociétés de gestion, l’offre au public, la cession des parts sur le registre des ordres et l’information périodique des SCPI, ainsi que sur l’expert immobilier (acceptation et rapport annuel de l’expert immobilier).

Table des matières de la doctrine

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