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Doctrine I - Emetteurs et information financière Plans d'attribution d'actions gratuites ou d'options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux

Informations sur le segment

Position DOC-2007-15

Applicable au 29 octobre 2007

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

L'Autorité des marchés financiers indique que les plans d'attribution d'actions gratuites et les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions ne donnent pas lieu à l'établissement d'un prospectus soumis à son visa, que l’émetteur soit français ou étranger.

Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004

ESMA : questions and answers prospectuses - 22 May 2013 ESMA 2013/594 22 May 2013

Table des matières de la doctrine

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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