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Doctrine I - Emetteurs et information financière Indicateurs alternatifs de performance (position applicable à compter du 3 juillet 2016)

Informations sur le segment

Position DOC-2015-12

Applicable au 3 juillet 2016

Textes de référence

Résumé

L’Autorité des marchés financiers (AMF) applique l’ensemble des orientations de l’ESMA relatives aux indicateurs alternatifs de performance (ESMA/2015/1415057). Les indicateurs alternatifs de performance (ou « IAP », traduction de « Alternative Performance Measures » ou « APM ») sont des indicateurs financiers, non présentés dans les comptes, non définis par les normes comptables et utilisés par les sociétés cotées pour communiquer. Il s’agit, par exemple, du résultat retraité, de l’EBITDA, du free cash-flow, ou encore de la dette nette, etc. Ils sont communément appelés les « Non GAAP measures » ou « indicateurs ad hoc ». L’AMF intègre les orientations de l’ESMA dans sa position DOC-2015-12. Cette position vient remplacer la position-recommandation de l’AMF DOC-2010-11 sur la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers qui devient caduque. La nouvelle position apporte quelques modifications : i) en termes de périmètre avec l’ajout des prospectus dans son champ d’application ; ii) en termes de contenu avec, notamment, la mention explicite que ces indicateurs ne peuvent être présentés avec plus de prééminence que les éléments issus des états financiers et la nécessité d’inclure systématiquement lors de leur utilisation une référence à un document fournissant notamment des éléments de définition et d’explication. Ces orientations visent à promouvoir l'utilité et la transparence des indicateurs alternatifs de performance inclus dans les prospectus ou les informations réglementées. Le respect de ces orientations permet d'améliorer la comparabilité, la fiabilité et/ou la compréhension de ces indicateurs.

Communication financière des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un MTF à l’occasion de la publication de leurs résultats

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05.

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Orientations de l'ESMA sur les indicateurs alternatifs de performance - ESMA/2015/1415fr

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02