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Doctrine III - Prestataires Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012

Résumé

L’AMF intègre dans une position les guidelines de l’ESMA sur la tenue de marché (ESMA/2013/74). Celles-ci précisent le champ d’application de l’exemption pour les activités de tenue de marché, la désignation de l’autorité compétente à qui adresser la notification, les principes généraux et les critères d’admissibilité à l’exemption ainsi que la procédure d’exemption. La date d’application de la position est différée à l’application des guidelines par l’ensemble des régulateurs européens.

Notification de l’intention de faire usage de l’exemption visée à l’article 17, paragraphe 3, du Règlement (UE) n° 236/2012

L’AMF a déclaré à l’ESMA son intention d’appliquer les orientations relatives à la tenue de marché lorsque l’ensemble des régulateurs les appliqueront au sein de l’UE, communiqué de presse AMF du 19 juin 2013

Table des matières de la doctrine

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