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Doctrine III - Prestataires Questions - réponses relatives aux règles d’organisation des prestataires de services d’investissement

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2007-24

Applicable au 23 octobre 2007

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

La présente position-recommandation vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s’agissant des règles d’organisation des PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir les transactions personnelles, les conflits d’intérêts, les cartes professionnelles ainsi que l’enregistrement et la conservation des données.

Table des matières de la doctrine

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