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Doctrine I - Emetteurs et information financière Questions-réponses de l'AMF sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa

Informations sur le segment

Position DOC-2010-04

Applicable au 15 octobre 2010

Textes de référence

La commercialisation des instruments financiers complexes

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Les OPCVM à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.

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Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Instruction obsolète à compter du 21/10/2016. Remplacée par l'instruction AMF DOC-2016-04.

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Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

S'informer sur... Le prospectus

Table des matières de la doctrine

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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