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Doctrine III - Prestataires Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à Tracfin

Résumé

La position-recommandation DOC-2010-23 apporte des précisions sur l’obligation de vigilance déterminée selon une approche par les risques et détaille les conditions de mise en œuvre de l’obligation déclarative à TRACFIN en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements soumis à son contrôle doivent se conformer.

L’Autorité des marchés financiers publie des « lignes directrices » complétant la nouvelle réglementation anti-blanchiment

Directive européenne 2005/60

Directive européenne 2006/70

Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à Tracfin

Position , Recommandation DOC-2010-23 Applicable du 15 mars 2010 au 16 juin 2016

L’AMF apporte des précisions sur l’obligation de vigilance déterminée selon une approche par les risques et détaille les conditions de mise en œuvre de l’obligation déclarative à TRACFIN en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements soumis à son contrôle doivent se conformer.

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