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Doctrine III - Prestataires Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts

Résumé

L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France que la société de gestion doit effectuer sur tous les prêts que ses fonds ont octroyés.

Règlement (UE) n° 2015/760 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme

Table des matières de la doctrine

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