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Doctrine I - Emetteurs et information financière Offres publiques d'acquisition

Informations sur le segment

Instruction DOC-2006-07

Applicable au 20 mars 2015

Textes de référence

Modèle type de déclaration à l’autorité compétente pour le contrôle de l’offre

Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Offres publiques d'acquisition

Instruction DOC-2006-07 Applicable du 28 septembre 2006 au 15 mai 2007

Offres publiques d'acquisition

Instruction DOC-2006-07 Applicable du 16 mai 2007 au 23 juin 2011

Offres publiques d'acquisition

Instruction DOC-2006-07 Applicable du 24 juin 2011 au 19 mars 2015

Table des matières de la doctrine

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