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Doctrine I - Emetteurs et information financière Prospectus établi pour l’offre au public de certificats mutualistes des sociétés d’assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d’assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM)

Résumé

Les certificats mutualistes ont été créés en 2014 pour permettre aux émetteurs concernés de bénéficier de nouvelles sources de financement pour le développement de leurs fonds propres dans un contexte prudentiel renforcé. Dans le prolongement des textes législatifs et réglementaires, l’AMF publie une instruction (DOC-2015-06) contenant un schéma de prospectus adapté à l’offre au public de certains de ces certificats.

Table des matières de la doctrine

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