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Doctrine IV - Commercialisation - Relation client Questions-réponses relatives à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale

Informations sur le segment

Position DOC-2008-20

Applicable au 1 décembre 2015

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

Les questions-réponses du DOC-2008-20, relatives à la commercialisation des véhicules d’investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, précisent les types de véhicules pouvant faire l’objet de démarchage, les catégories de professionnels pouvant conseiller à des particuliers de souscrire ou d’acquérir des parts de FCPR, d’un FCPI, d’un FIP ou des actions d’une société holding ISF, ainsi que le régime du traitement d’ordres portant sur des actions non cotées.

Questions-réponses relatives à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale

Position DOC-2008-20 Applicable du 15 avril 2008 au 30 novembre 2015

Les questions-réponses relatives à la commercialisation des véhicules d’investissement à vocation principale de déductibilité fiscale précisent les types de véhicules pouvant faire l’objet de démarchage, les catégories de professionnels pouvant conseiller à des particuliers de souscrire ou d’acquérir des parts de FCPR, d’un FCPI, d’un FIP ou des actions d’une société holding ISF, ainsi que le régime du traitement d’ordres portant sur des actions non cotées.

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