Imprimer

Télécharger

Doctrine II - Produits de placement Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés

Informations sur le segment

Instruction DOC-2014-02

Applicable au 18 avril 2016

Textes de référence

Résumé

L’instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. 

Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés

Instruction DOC-2014-02 Applicable du 30 juin 2014 au 17 avril 2016

L’instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. 

Lien vers le document

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02