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Doctrine III - Prestataires Exigences relatives à la fonction de conformité

Résumé

L’AMF applique les orientations de l’ESMA sur la fonction de conformité (ESMA/2012/388). Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2012-17, ont pour objet de clarifier les obligations découlant de la fonction de conformité applicables aux PSI. Elles apportent des précisions sur les responsabilités, les exigences organisationnelles et les modalités d’évaluation de cette fonction par le régulateur.

Orientations concernant certains aspects de la directive MIF relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité (ESMA/2012/388)

Exigences relatives à la fonction de vérification de la conformité

Position DOC-2012-17 Applicable du 28 janvier 2013 au 31 juillet 2014

L’AMF applique les orientations de l’ESMA sur la fonction de conformité (ESMA/2012/388). Ces orientations, intégrées dans une position, ont pour objet de clarifier les obligations découlant de la fonction de conformité applicables aux PSI. Elles apportent des précisions sur les responsabilités, les exigences organisationnelles et les modalités d’évaluation de cette fonction par le régulateur.

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