Imprimer

Télécharger

RG AMF

Doctrine II - Produits de placement Questions-réponses relatives aux OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs

Informations sur le segment

Résumé

La présente position précise les dispositions applicables à la gestion des OPCVM contractuels, notamment la possibilité pour ces derniers d’investir dans des fonds qui ne respectent pas les critères de l’article 412-2-2 du règlement général de l’AMF, ou encore la possibilité de conclure un contrat à terme dont le sous-jacent est un OPCVM non autorisé à la commercialisation en France ou un « dérivé climatique ». Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Questions-réponses relatives aux OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs

Position DOC-2005-14 Applicable du 19 octobre 2005 au 30 novembre 2015

La présente position précise les dispositions applicables à la gestion des OPCVM contractuels, notamment la possibilité pour ces derniers d’investir dans des fonds qui ne respectent pas les critères de l’article 412-2-2 du règlement général de l’AMF, ou encore la possibilité de conclure un contrat à terme dont le sous-jacent est un OPCVM non autorisé à la commercialisation en France ou un « dérivé climatique ».

Lien vers le document

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02