Imprimer

Télécharger

Doctrine I - Emetteurs et information financière Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition

Informations sur le segment

Instruction DOC-2009-08

Applicable au 1 octobre 2009

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Formulaire type I de déclaration des opérations et des positions en période d’offre et de préoffre

Formulaire type II de déclaration des positions en période d’offre et de préoffre

Offres publiques d'acquisition

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02