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RG AMF

Doctrine III - Prestataires La gestion des conflits d'intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2009-23

Applicable au 16 septembre 2009

Textes de référence

Résumé

L’AMF détaille les principaux sujets de conflits d’intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI et les dispositifs retenus afin que ceux-ci soient évités ou gérés. Cinq thèmes sont ainsi traités, à savoir le positionnement du dirigeant « partagé », l’origination des cibles d’investissement, les modalités de répartition des cibles, la sélection des prestataires fournissant un service immobilier et l’indépendance de la décision d’investissement. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Table des matières de la doctrine

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