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Doctrine II - Produits de placement Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement

Informations sur le segment

Instruction DOC-2011-22

Applicable au 15 mars 2017

Textes de référence

Résumé

L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un règlement et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds de capital investissement agréé en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

Annexes I à VIII de l'instruction DOC-2011-22

Collecte des situations annuelles des FCPR : annexe IX de l'instruction DOC-2011-22

Règlement (UE) n° 583/2010

Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un règlement et à l'information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés

Instruction DOC-2011-22 Applicable du 21 décembre 2011 au 25 octobre 2012

Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés

Instruction DOC-2011-22 Applicable du 26 octobre 2012 au 22 mai 2014

La présente instruction détaille les règles applicables aux FCPR, FCPI et FIP agréés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un règlement et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un FCPR agréé en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement

Instruction DOC-2011-22 Applicable du 23 mai 2014 au 7 janvier 2015

La présente instruction détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un règlement et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds de capital investissement agréé en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement

Instruction DOC-2011-22 Applicable du 8 janvier 2015 au 14 mars 2017

L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un règlement et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds de capital investissement agréé en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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Table des matières de la doctrine

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