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Doctrine I - Emetteurs et information financière Les cessions et les acquisitions d’actifs significatifs

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2015-05

Applicable au 17 juin 2015

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

La position-recommandation DOC-2015-05 sur les cessions et acquisitions d'actifs significatifs est publiée à la suite des travaux du groupe, créé en mai 2014, à la demande du Collège de l'AMF. L'AMF recommande aux sociétés cotées de consulter leur assemblée générale préalablement à la cession d'au moins 50% de ses actifs, ce seuil étant apprécié en fonction de l'atteinte de plusieurs critères. L'AMF instaure également des mesures visant à renforcer l'information du marché et à promouvoir les bonnes pratiques démontrant, notamment, la conformité d'une opération à l'intérêt social de l'émetteur concerné. Ces dernières dispositions sont étendues aux opérations d'acquisition significative.

Rapport sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs par des sociétés cotées

Synthèse des réponses à la consultation publique sur les propositions relatives au cadre des cessions d’actifs significatifs

Table des matières de la doctrine

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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