Imprimer

Télécharger

Doctrine III - Prestataires Stockage des positions vendeuses

Informations sur le segment

Position DOC-2005-20

Applicable au 22 juillet 2005

Textes de référence

Texte de référence : article 322-11 du règlement général de l’AMF

Les "comptes de stockage" peuvent-ils contenir des positions résultant de l'exécution échelonnée sur plusieurs jours d'un ordre de vente ?

Un compte de stockage a vocation à accueillir les exécutions partielles d'un ordre de bourse dont la taille ou les modalités de négociation n'ont pas permis de répondre en une seule séance. En effet, lorsque la liquidité du marché est insuffisante, en particulier sur les valeurs dont la capitalisation boursière est moyenne ou faible, un PSI peut être conduit à exécuter les ordres de ses clients sur plusieurs séances consécutives.

Si le stockage d'une position acheteuse ne pose généralement pas de difficultés particulières puisqu'il n'exige de la part du prestataire qu'une avance en trésorerie destinée à régler en temps utile les titres acquis, l'exécution d'un ordre de vente sur plusieurs séances n'est envisageable qu'à la condition, pour le prestataire de services d'investissement, d'être en mesure de livrer à bonne date les titres cédés, sans provoquer de suspens ni de "tirage sur la masse".

En conséquence, il est rappelé que les prestataires ne peuvent accepter de "stocker des positions vendeuses" que s'ils ont la possibilité de faire face à leurs engagements soit en recourant à un emprunt de titres, soit en disposant de titres en propre. C'est à cette condition que les prestataires respecteront l'article 322-11 du règlement général de l'AMF.

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02