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Doctrine II - Produits de placement Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX

Informations sur le segment

Position DOC-2011-08

Applicable au 31 mai 2011

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

La position DOC-2011-08 précise que les opérations de rolling spot Forex sont des instruments financiers (contrats financiers). En effet, ces opérations, reportables tacitement du jour au lendemain, constituent des opérations de change à terme dont l’échéance est indéterminée.

L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel précisent le cadre juridique applicable aux opérations de change à report tacite ou

Table des matières de la doctrine

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