Imprimer

Télécharger

Doctrine III - Prestataires Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d’investissement

Informations sur le segment

Position DOC-2013-24

Applicable au 31 janvier 2014

Textes de référence

Résumé

L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux politiques et pratiques de rémunération des PSI (ESMA/2013/606). L’AMF les intègre dans la position DOC-2013-24 qui précise les modalités applicables à l’élaboration des politiques de rémunération, fournit des exemples de bonnes pratiques et détaille comment les risques découlant des politiques et pratiques de rémunération sont contrôlés. Cette position ne préjuge pas d’autres dispositions sectorielles.

Orientations relatives aux politiques et pratiques de rémunération (Directive MIF) (ESMA/2013/606)

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02