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Doctrine III - Prestataires Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement

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Résumé

L’instruction précise le contenu, les modalités d’inscription des candidats, la convocation à l’examen, sa durée, la communication des résultats et les droits d’inscription à l’examen pour l’attribution des cartes professionnelles de RCCI et de RCSI. Des formulaires de demande de délivrance d’une carte professionnelle de RCSI et de RCCI sont fournis en annexes.

Formulaires RCSI, dont annexe 1 de l'instruction AMF DOC-2006-09

Formulaires RCCI, dont annexe 2 de l'instruction AMF DOC-2006-09

Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement

Instruction DOC-2006-09 Applicable du 23 novembre 2006 au 9 janvier 2008

Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement

Instruction DOC-2006-09 Applicable du 10 janvier 2008 au 2 mai 2012

Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement

Instruction DOC-2006-09 Applicable du 3 mai 2012 au 26 mai 2014

L’instruction précise le contenu, les modalités d’inscription des candidats, la convocation à l’examen, sa durée, la communication des résultats et les droits d’inscription à l’examen pour l’attribution des cartes professionnelles de RCCI et de RCSI. Des formulaires de demande de délivrance d’une carte professionnelle de RCSI et de RCCI sont fournis en annexes.

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