Imprimer

Télécharger

Doctrine III - Prestataires Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres

Informations sur le segment

Instruction DOC-2007-02

Applicable au 20 novembre 2013

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

La présente instruction précise le périmètre des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres et liste les services qui ne sont pas considérés comme de tels services (par exemple, les services d’évaluation des portefeuilles, les services de conservation ou d’administration d’instruments financiers, l’inscription à des séminaires…).

Instruction n° 2007-02 du 18 janvier 2007 relative aux services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres

Instruction DOC-2007-02 Applicable du 18 mai 2007 au 12 décembre 2007

Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres

Instruction DOC-2007-02 Applicable du 13 décembre 2007 au 19 novembre 2013

La présente instruction précise le périmètre des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres et liste les services qui ne sont pas considérés comme de tels services (par exemple, les services d’évaluation des portefeuilles, les services de conservation ou d’administration d’instruments financiers, l’inscription à des séminaires…).

Lien vers le document

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02