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Doctrine IV - Commercialisation - Relation client La commercialisation des instruments financiers complexes

Résumé

Les OPCVM à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.

Commercialisation d'instruments financiers complexes auprès du grand public : l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance

Recommandation de l'ACP portant sur la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie en unités de compte constituées d'instruments financiers complexes (2010-R-01)

La commercialisation des instruments financiers complexes

Position DOC-2010-05 Applicable du 15 octobre 2010 au 19 septembre 2013

Les OPCVM à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.

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La commercialisation des instruments financiers complexes

Position DOC-2010-05 Applicable du 20 septembre 2013 au 11 janvier 2017

Les OPCVM à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.

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Table des matières de la doctrine

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