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Doctrine III - Prestataires Questions-réponses relatives aux changements d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2009-24

Applicable au 29 juillet 2014

Textes de référence

Résumé

La position-recommandation DOC-2009-24 apporte des précisions sur le champ d’application et la procédure de notification relatives aux changements d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille (notamment sur le contenu du dossier à transmettre à l’AMF et les personnes en charge de la notification).

Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille

Position , Recommandation DOC-2009-24 Applicable du 7 décembre 2009 au 28 juillet 2014

L’AMF apporte des précisions sur le champ d’application et la procédure de notification relatives aux changements d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille (notamment sur le contenu du dossier à transmettre à l’AMF et les personnes en charge de la notification).

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