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RG AMF

Doctrine IV - Commercialisation - Relation client Recueil des informations relatives à la connaissance du client

Résumé

Afin de délivrer un conseil adapté lors de la commercialisation d’instruments financiers, le professionnel doit s’enquérir des exigences et besoins du client, de sa situation financière, de ses objectifs, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière. La position DOC-2013-02 apporte des précisions sur les modalités de recueil des informations, leur traçabilité, la qualité de leur contenu, leur exploitation ainsi que sur les moyens et procédures mis en place. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Recueil des informations relatives à la connaissance du client : l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance au niveau de la distribution des produits d’épargne

Recommandation de l'ACP sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie - 2013-R-01

Recueil des informations relatives à la connaissance du client

Position DOC-2013-02 Applicable du 1 octobre 2013 au 5 novembre 2014

Afin de délivrer un conseil adapté lors de la commercialisation d’instruments financiers, le professionnel doit s’enquérir des exigences et besoins du client, de sa situation financière, de ses objectifs, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière. Des précisions sont ainsi apportées sur les modalités de recueil des informations, leur traçabilité, la qualité de leur contenu, leur exploitation ainsi que sur les moyens et procédures mis en place.

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Table des matières de la doctrine

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