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Doctrine V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Champ d’application du règlement sur les agences de notation de crédit

Résumé

L’AMF applique les orientations et recommandations de l’ESMA relatives au champ d’application du règlement sur les agences de notation de crédit (ESMA/2013/720). L’AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions sur l’enregistrement des agences et les exemptions, sur le champ de la notation de crédit privée ainsi que sur les modalités de coopération des agences en cas d’inspection ou d’enquête.

Orientations et recommandations de l'ESMA émises par l’ESMA relatives au champ d’application du règlement sur les agences de notation de crédit (ESMA/2013/720)

Table des matières de la doctrine

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