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Doctrine III - Prestataires Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Informations sur le segment

Position DOC-2013-11

Applicable au 20 décembre 2016

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (ESMA/2013/232). L’AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d’empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la gestion des risques et à leur maîtrise. Certaines des dispositions s’appliquent de façon adaptée à la taille du gestionnaire et à son organisation ainsi qu’à la nature, la portée et la complexité de ses activités. Ce document entre en application le 1er janvier 2017.

AIFM - Rémunération, Guide professionnel AMF du 2 août 2013

Orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs - ESMA/2013/232

Orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs - ESMA/2016/579

Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Position DOC-2013-11 Applicable du 14 août 2013 au 19 décembre 2016

L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (ESMA/2013/232). L’AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d’empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la gestion des risques et à leur maîtrise. Certaines des dispositions s’appliquent de façon adaptée à la taille du gestionnaire et à son organisation ainsi qu’à la nature, la portée et la complexité de ses activités.

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