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Instruction DOC-2011-23
Applicable au 15 mars 2017
Ce document existe également en version anglaiseTextes de référence
L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un OPCI ou d’un organisme professionnel de placement collectif immobilier en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.
Instruction DOC-2011-23 Applicable du 21 décembre 2011 au 25 octobre 2012
Instruction DOC-2011-23 Applicable du 26 octobre 2012 au 22 mai 2014
La présente instruction détaille les règles applicables aux OPCI quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un OPCI en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.
Instruction DOC-2011-23 Applicable du 23 mai 2014 au 14 mars 2017
La présente instruction détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un OPCI ou d’un organisme professionnel de placement collectif immobilier en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.
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