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Doctrine II - Produits de placement Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d’un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier
Informations sur le segment
Instruction DOC-2011-23
Applicable au 15 mars 2017
Ce document existe également en version anglaiseTextes de référence
Résumé
L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un OPCI ou d’un organisme professionnel de placement collectif immobilier en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCI
Instruction DOC-2011-23 Applicable du 21 décembre 2011 au 25 octobre 2012
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCI
Instruction DOC-2011-23 Applicable du 26 octobre 2012 au 22 mai 2014
La présente instruction détaille les règles applicables aux OPCI quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un OPCI en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d’un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier
Instruction DOC-2011-23 Applicable du 23 mai 2014 au 14 mars 2017
La présente instruction détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un OPCI ou d’un organisme professionnel de placement collectif immobilier en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.
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