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Doctrine II - Produits de placement Critères applicables aux placements collectifs de partage

Informations sur le segment

Position DOC-2012-15

Applicable au 1 décembre 2015

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

Un placement collectif de « partage » doit, pour pouvoir user de cette qualification, respecter des règles spécifiques relatives à la nature des bénéficiaires, aux modalités de versement du don, à l’information aux porteurs et aux modalités de calcul de don.

Critères applicables aux OPC de partage

Position DOC-2012-15 Applicable du 7 novembre 2012 au 30 novembre 2015

Un OPC de « partage » (OPCVM ou OPCI) doit, pour pouvoir user de cette qualification, respecter des règles spécifiques relatives à la nature des bénéficiaires, aux modalités de versement du don, à l’information aux porteurs et aux modalités de calcul de don.

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