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Doctrine I - Emetteurs et information financière Présentation des éléments d'évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2010-18

Applicable au 1 août 2012

Textes de référence

Rapport du groupe de travail de Mr Barthès de Ruyter sur l'expertise immobilière du patrimoine des sociétés faisant publiquement appel à l'épargne

Charte de l'expertise en évaluation immobilière

Code de déontologie des SIIC

Site de l'ESMA

Présentation des éléments d'évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées

Position , Recommandation DOC-2010-18 Applicable du 8 février 2010 au 1 août 2012

Table des matières de la doctrine

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