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Doctrine III - Prestataires Questions - réponses relatives aux déclarations des transactions

Informations sur le segment

Position DOC-2007-26

Applicable au 23 octobre 2007

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s’agissant des déclarations des transactions. L’AMF précise le périmètre de cette obligation à la charge des PSI, s’agissant notamment des transactions OTC sur des ETF, des opérations enregistrées sur un compte erreur, les transactions OTC de mise en relation ainsi que des transactions effectuées par une succursale.

CESR Level 3 Guidelines on MiFID Transaction reporting

Table des matières de la doctrine

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