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Doctrine I - Emetteurs et information financière Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2010-03

Applicable au 5 mai 2011

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

Depuis le 16 novembre 2009, une société cotée sur un marché réglementé peut demander l'admission de ses instruments financiers aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Afin d’aider les sociétés intéressées, l'AMF publie une liste de questions-réponses sur le transfert sur Alternext précisant, notamment, l’information à fournir à l’actionnaire et au public ainsi que les modalités de transition vers le référentiel comptable français.

Règlement n°2010-01 de l'ANC

Recommandation n°2010-01 de l'ANC

Note de présentation du règlement n°2010-01 de l'ANC

Règles NYSE Alternext

Règles NYSE Euronext

Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext

Position , Recommandation DOC-2010-03 Applicable du 16 septembre 2010 au 5 mai 2011

Depuis le 16 novembre 2009, une société cotée sur un marché réglementé peut demander l'admission de ses instruments financiers aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Afin d’aider les sociétés intéressées, l'AMF publie une liste de questions-réponses sur le transfert sur Alternext précisant, notamment, l’information à fournir à l’actionnaire et au public ainsi que les modalités de transition vers le référentiel comptable français.

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