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Doctrine V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Définitions des instruments financiers mentionnés aux points 6 et 7 de la section C de l’Annexe I de la directive 2004/39/CE (MIFID)

Informations sur le segment

Position DOC-2015-07

Applicable au 3 juillet 2015

Résumé

L’AMF applique l’ensemble des orientations de l’ESMA concernant la définition des instruments financiers mentionnés aux sections C6 et C7 de l’annexe I de la directive 2004/39/CE (MiFID) (ESMA/2015/676). L’AMF les a intégrées dans sa position DOC 2015-07 qui apporte des précisions sur la définition des dérivés sur matières premières.

Table des matières de la doctrine

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