Imprimer

Télécharger

RG AMF

Doctrine I - Emetteurs et information financière Offre au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale

Informations sur le segment

Position DOC-2010-20

Applicable au 22 janvier 2010

Textes de référence

Questions-réponses relatives à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Les questions-réponses du DOC-2008-20, relatives à la commercialisation des véhicules d’investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, précisent les types de véhicules pouvant faire l’objet de démarchage, les catégories de professionnels pouvant conseiller à des particuliers de souscrire ou d’acquérir des parts de FCPR, d’un FCPI, d’un FIP ou des actions d’une société holding ISF, ainsi que le régime du traitement d’ordres portant sur des actions non cotées. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Lire la suite

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Directeur de la publication : Charlotte Garnier-Peugeot, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02