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Doctrine I - Emetteurs et information financière Offre au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale

Informations sur le segment

Position DOC-2010-20

Applicable au 22 janvier 2010

Textes de référence

Questions-réponses relatives à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Les questions-réponses du DOC-2008-20, relatives à la commercialisation des véhicules d’investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, précisent les types de véhicules pouvant faire l’objet de démarchage, les catégories de professionnels pouvant conseiller à des particuliers de souscrire ou d’acquérir des parts de FCPR, d’un FCPI, d’un FIP ou des actions d’une société holding ISF, ainsi que le régime du traitement d’ordres portant sur des actions non cotées.

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Table des matières de la doctrine

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