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Doctrine V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété

Informations sur le segment

Instruction DOC-2006-03

Applicable au 1 avril 2006

Textes de référence

Article unique - Négociation assimilée à une cession effectuée hors d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation

 

La négociation, mentionnée à l’article 570-8 du règlement général, assimilée à une cession de titres financiers hors d’un marché mentionné aux titres Ier ou II du livre V du règlement général de l’AMF, est une transaction effectuée sur un tel marché, mais présentant les caractéristiques suivantes :

 

  1. Elle ne résulte pas de la confrontation directe des ordres présentés par les membres du marché ;
  2. Elle porte sur un montant supérieur à un niveau précisé par les règles de fonctionnement du marché.

 

Table des matières de la doctrine

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