Imprimer

Télécharger

Doctrine I - Emetteurs et information financière Guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2016-05

Applicable au 26 octobre 2016

Textes de référence

Résumé

Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Alternext. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de l'AMF et de l'ESMA sur le sujet. Il présente le contenu et les modalités de diffusion des informations suivantes : les rapports financiers annuels et semestriels ; le rapport du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; le rapport sur les sommes versées aux gouvernements ; l'information trimestrielle ou intermédiaire ; la description des indicateurs alternatifs de performance ; les informations comptables (pro forma, données financières estimées) ; les communiqués à diffuser (notamment ceux relatifs à l'annonce des résultats annuels et semestriels, au choix de l'autorité compétente et aux honoraires des commissaires aux comptes).

Communication financière des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un MTF à l’occasion de la publication de leurs résultats

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05.

Lire la suite

L’information financière trimestrielle ou intermédiaire

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05.

Lire la suite

Rapport des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques adapté aux émetteurs valeurs moyennes

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05.

Lire la suite

Rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05.

Lire la suite

Eléments de communication financière dans le cadre de la présentation au marché des résultats

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Communication financière des sociétés cotées à l'occasion de la publication de leurs résultats

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Information financière publiée au titre du 1er semestre 2008

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Position-recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05.

Lire la suite

Etude portant sur l'information financière publiée au titre du 3ème trimestre 2007

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Position annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05.

Lire la suite

Obligation de publication de comptes en cas de radiation des titres à la suite de la mise en œuvre d'un retrait obligatoire

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Position annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05

Lire la suite

Communication financière par voie de presse écrite et diffusion de l'information réglementée par les sociétés cotées sur un marché réglementé

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05.

Lire la suite

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02