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Doctrine II - Produits de placement Fonds communs de créances - FCC

Informations sur le segment

Résumé

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions et les procédures de délivrance du visa du prospectus ainsi que les modalités de placement des parts de fonds communs de créances (FCC). Elle traite également du contenu et des conditions de diffusion du prospectus et des documents périodiques publiés par la société de gestion d’un fonds commun de créances.

Table des matières de la doctrine

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