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Doctrine III - Prestataires Lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Résumé

La position-recommandation DOC-2013-05 a pour objet de détailler les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements visés au 6° de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier soumis au contrôle de l’AMF doivent se conformer.

Lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Position , Recommandation DOC-2013-05 Applicable du 12 février 2013 au 5 novembre 2014

Les présentes lignes directrices ont pour objet de détailler les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements visés au 6° de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier soumis au contrôle de l’AMF doivent se conformer.

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