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Doctrine I - Emetteurs et information financière Modification des caractéristiques des bons de souscription d'actions (BSA)

Informations sur le segment

Position DOC-2008-10

Applicable au 1 août 2012

Textes de référence

Emissions d'obligations à bons de souscription d'actions remboursables (OBSAR), suivies d'une cession des BSAR au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la société émettrice

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Bulletin mensuel - septembre 2003 - n° 382

Modification des caractéristiques des bons de souscription d'actions (BSA)

Position DOC-2008-10 Applicable du 27 novembre 2008 au 19 janvier 2010

Modification des caractéristiques des bons de souscription d'actions (BSA)

Position DOC-2008-10 Applicable du 19 novembre 2010 au 1 août 2012

Table des matières de la doctrine

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