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Doctrine IV - Commercialisation - Relation client Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2009-15

Applicable au 1 août 2012

Textes de référence

La commercialisation des instruments financiers complexes

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Les OPCVM à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.

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Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels

Position , Recommandation DOC-2009-15 Applicable du 13 octobre 2009 au 1 août 2012

Table des matières de la doctrine

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