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Doctrine IV - Commercialisation - Relation client Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2006-23

Applicable au 21 janvier 2014

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers) ainsi que les conditions entourant le démarchage bancaire ou financier pour une prestation de conseil.

Questions-réponses sur l'exercice du service d'investissement de conseil en investissement

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

La position-recommandation DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d’investissement de conseil en investissement ainsi que sur les diligences et les obligations du prestataire de services d’investissement au titre de la fourniture dudit service.

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Placement et commercialisation d'instruments financiers

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

L’AMF clarifie le périmètre du service de placement au regard des activités de commercialisation d’instruments financiers. La position DOC-2012-08 précise qu’il n’y a pas fourniture du service de placement non garanti en cas de commercialisation de produits offrant une solution d’épargne (OPC et titres de créance structurés) et que l’activité de recherche de souscripteurs ou d’acquéreurs en lien avec un PSI agréé ne nécessite pas d’agrément. La nouvelle version de la position DOC-2012-08 inclut l’ensemble des FIA dans les produits offrant une solution d’épargne.

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Rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l’application des dispositions des articles 314-76 et 325-6 du règlement général de l'AMF, relatifs aux rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers.

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Site Internet de l'ORIAS

Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers

Position DOC-2006-23 Applicable du 22 septembre 2006 au 20 janvier 2014

Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers) ainsi que les conditions entourant le démarchage bancaire ou financier pour une prestation de conseil.

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Table des matières de la doctrine

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